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Conseils et Astuces 24-06-2019

Achat de véhicule : les démarches pour obtenir votre carte grise

Achat de véhicule : les démarches pour obtenir votre carte grise

Vous projetez d’acheter un nouveau véhicule et vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à effectuer pour pouvoir obtenir votre nouvelle carte grise ? Vous êtes au bon endroit ! Trouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir.

Selon que vous cherchiez à immatriculer un véhicule d’occasion ou un véhicule neuf, les démarches à accomplir varient légèrement, aussi nous vous présenterons ces deux cas séparément.

Les démarches pour un véhicule d’occasion

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il vous faudra fournir plusieurs éléments listés ci-dessous.

Le formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation

Il vous faudra communiquer le Cerfa 15776*01 (que vous pouvez télécharger directement sur internet). Ce formulaire est à remplir par l’acheteur ainsi que par le vendeur et permet d’acter la cession du véhicule et agit comme une preuve d’achat et de vente. Il est à imprimer en double afin que l’acheteur et le vendeur puissent tous deux disposer de leur propre copie.

Attention, notez que si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, le formulaire doit être signé par chacune d’entre elles pour être valide.

Une copie de vos papiers d’identité

Il vous faudra ajouter à votre dossier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité.

Un justificatif de domicile

Plusieurs types de documents sont acceptés comme justificatifs de domicile :

  • Si vous êtes propriétaire, votre titre de propriété.
  • Si vous êtes locataire, votre quittance de loyer (celle-ci doit impérativement être à votre nom).
  • Un avis d’imposition ou de non-imposition.
  • Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité (notez que les factures d’eau ne sont pas acceptées).
  • Une attestation de votre assurance logement.

Pour être un justificatif de domicile valide, le document fourni doit être daté de moins de 6 mois et être à votre nom.

Si vous n’êtes pas propriétaire ou que votre bail n’est pas à votre nom, vous devrez solliciter l’aide de votre hébergeur et obtenir :

  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur.
  • Une attestation écrite sur l’honneur attestant de votre résidence à son domicile.
  • Une copie de pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur.
  • Un document officiel prouvant votre résidence à son domicile (avis d’imposition, attestation de sécurité sociale, fiche de paie, relevé bancaire etc…).

Un certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est une garantie que le véhicule n’est pas déclaré comme accidenté et que tous les Procès-verbaux le concernant ont été réglés.

L’ancienne carte grise barrée et signée

L’ancien propriétaire vous remettra son ancienne carte grise barrée, signée par lui et portant la mention « vendue le XX/XX/XXXX ».

Une attestation d’assurance et de permis de conduire

Si vous ne disposez pas d’assurance, vous pouvez cocher la case correspondant dans le formulaire CERFA par laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule.

Notez que votre permis de conduire doit impérativement vous permettre de conduire un véhicule de la même catégorie que celle de la voiture à immatriculer.

Le contrôle technique (selon les cas)

Il n’est pas impératif d’accompagner le contrôle technique du véhicule que si celui-ci est âgé de plus de 4 ans. Dans ce cas, notez que le contrôle technique devra avoir été effectué dans un délai de moins de 3 mois avant votre demande.

Une procuration ou mandat (selon les cas)

Si vous demandez l’immatriculation du véhicule pour le compte d’un tiers, il vous faudra alors adjoindre à votre dossier une procuration ou un mandat vous donnant l’autorisation légale d’agir en leur nom.  

Le paiement de la taxe d’immatriculation

La taxe d’immatriculation n’est pas fixe mais varie en fonction de votre lieu de résidence est des caractéristiques du véhicule, aussi nous ne pouvons pas vous en donner une estimation précise. Toutefois, vous trouverez de nombreux sites internet vous proposant de réaliser une simulation à cet effet.

À l’issue de la validation de votre dossier, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation ou un accusé d’enregistrement de changement de titulaire qui vous permettra de conduire le véhicule sur la voie publique dans l’attente de votre carte grise définitive.

Les démarches pour un véhicule neuf

Dans le cas où vous achetez un véhicule neuf, la procédure est un peu allégée. Vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir votre carte grise, passé ce délai vous vous exposez à une amende pouvant atteindre jusqu’à 750 € en cas de contrôle routier.

Si vous n’avez pas effectué votre demande de carte grise directement auprès du vendeur, il vous faudra communiquer les éléments ci-dessous.

Le formulaire CERFA de demande d’immatriculation

Il vous faudra alors communiquer le formulaire CERFA n°13749*04, lequel est également téléchargeable en ligne.

Une copie de pièce d’identité

Qu’il s’agisse de votre passeport ou de votre carte d’identité en cours de validité.

Un justificatif de domicile

Les justificatifs acceptés sont alors les mêmes que s’il s’agissait d’un véhicule d’occasion et vous pouvez donc vous référer au paragraphe à ce sujet.

Une certification d’assurance et de permis de conduire

De la même façon que pour un véhicule d’occasion, il vous faudra joindre à votre dossier une certification sur l’honneur de votre attestation d’assurance ainsi que de votre possession d’un permis de conduire pour la catégorie de véhicule correspondant à celui que vous souhaitez immatriculer.

Où faire sa demande de carte grise ?

Depuis 2017, il n’est désormais plus possible de faire une demande directement en préfecture. Désormais faire sa carte grise en ligne est le nouveau moyen privilégié pour immatriculer son véhicule.

Si cela peut vous paraître compliqué de ne pas pouvoir bénéficier de l’assistance et des conseils d’une personne physique, rassurez-vous, ce nouveau mode de fonctionnement n’a rien de compliqué et vous trouverez de nombreuses entreprises et sites internet se proposant de vous accompagner et de faciliter ce processus pour vous. En bonus, la queue pendant de longues minutes ; c’est fini ! Vous n’aurez même pas à vous déplacer puisque vous recevrez votre carte grise par la poste quelques jours ou semaines plus tard.

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